Qualité et sécurité d''une installation électrique — Guide de l ...
Attestation de conformité - 1 re mise sous tension d''une installation. En application des décrets du 14 décembre 1972 et du 6 mars 2001 concernant : La première mise sous tension de toute installation électrique intérieure nouvelle de tension inférieure ou égale à 63 kV, subordonnée à la remise d''une attestation de conformité visée par le Consuel (Comité National pour la ...