La réglementation nationale en matière de biens à double usage
Les contrôles d''initiative nationale. Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux exportations d''hélicoptères et de leurs pièces détachées vers les pays tiers. Liste des pays concernés par l''arrêté hélico : décision du 12 septembre 2019 – JORF n°0221 du 22 septembre 2019. Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux exportations de gaz lacrymogènes et agents antiémeute vers les pays tiers.