Directive sur la gestion de la sécurité
6.1 La présente Directive s''applique aux organisations indiquées à la section 6.1 de la Politique sur la sécurité du gouvernement.; 6.2 Les sous-sections 4.1.9 et 4.2.4 de la présente Directive s''appliquent uniquement aux ententes interministérielles conformément à l''article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et aux dispositions conclues avec …