Les deux premières normes d''information de durabilité dites « transversales » (ESRS 1 et ESRS 2) ont été adoptées définitivement par la Commission européenne le 31 juillet dernier. Elles …
Les exigences en matière de système de management de la qualité spécifiées dans la présente Norme internationale sont complémentaires aux exigences relatives aux produits et services. La présente Norme internationale emploie l''approche processus, qui intègre le cycle PDCA (« Plan-Do-Check-Act ») et une approche par les risques. L''approche processus permet à un …
Les entreprises sont désormais soumises à l''obligation de communiquer des informations extra-financières, au niveau de l''entité et au niveau des produits, sur leur site internet, dans les rapports périodiques et dans leurs documents précontractuels ncomitamment, la Commission Européenne a intégré la durabilité en …
la plupart des gens désapprouvent en privé la norme.12 Les normes de genre Les normes de genre font référence aux croyances et aux attentes collectives au sein d''une communauté ou d''une société, à un moment donné, sur les comportements appropriés pour les femmes et les hommes, ainsi que sur la relation et les interactions entre eux. Ce sont les normes et les règles …
Concrètement, les ESRS sont les normes européennes en matière de reporting, c''est-à-dire les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) de reporting européens. Cette série de nouvelles normes vise à améliorer le reporting de durabilité des entreprises à l''échelle européenne en favorisant une meilleure transparence, harmonisation et …
Selon ce principe, la réglementation définit des objectifs à atteindre. Ce sont les « exigences essentielles de sécurité » dont le respect est obligatoire. Les produits fabriqués conformément …
quotidienne de l''entreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de l''entreprise (direction, médecin du travail, CHSCT, etc.) dans la mise en œuvre des démarches et outils de prévention les mieux adaptés à chaque situation. Ils assurent la mise à disposition de tous les documents édités par l''INRS. Toute représentation ou ...
Mais les règles générales suivantes s''appliquent à tous les systèmes de stockage: Élaborer et faire appliquer des règles de sécurité spécifiques. Ne pas dépasser la charge maximale des …
Quelles sont les normes d''isolation thermique en vigueur pour les projets de rénovation ? L''isolation thermique est un élément essentiel dans le secteur du bâtiment, surtout lorsqu''il s''agit de travaux de rénovation de logements, maisons ou de construction de bâtiment neuf. Ces travaux, nécessaires pour assurer une performance énergétique optimale, doivent respecter …
Améliorer en permanence la performance en matière de santé et de sécurité au travail . Les exigences de la norme ISO 45001 sont divisées en 10 chapitres (articles). Les 264 exigences sont dans les articles 4 à 10. Les articles couvrent les domaines suivants : 1. Domaine d''application. La norme spécifie les exigences pour les SMSST ...
Ainsi, une définition du management de la qualité peut-être que : le Management est porté par la norme ISO 9001 qui définit à travers les principes du management de la qualité, les exigences pour l''atteinte des performances et de la satisfaction client …
Pour être conforme au RGPD, le traitement de données doit obéir aux principes suivants:. Le traitement doit être licite: il doit être fondé sur l''une des 6 bases légales fixées par le RGPD notamment le consentement de la personne concernée, l''exécution d''un contrat ou le respect d''une obligation légale.; Le traitement doit être transparent: la personne dont les …
Arrêté du 23 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité d''un produit de charcuterie. Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 2010. NOR : AGRT1018111A. JORF n°0195 du …
Quelles sont les exigences de la RE2020 ? ... Quelles sont les autres normes en matière de construction écologique ? Si la RE2020 représente un changement d''envergure dans le domaine du bâtiment, il existe d''autres normes de construction écologique. Parmi les plus connues, on peut citer : La certification HQE (haute qualité environnementale), qui reflète un équilibre entre …
Régulièrement mise à jour par amendement en fonction des avancées technologiques et des exigences en matière de sécurité électrique, la NF C 15-100 est une norme électrique incontournable, avec laquelle il est impossible de déroger lorsqu''on s''attaque à l''installation électrique d''un logement.
Quelles sont les exigences en matière de conformité au NIS2? En vertu de la directive NIS2, les entreprises sont tenues de respecter une série d''exigences. Pour se mettre en conformité, il faut avoir une compréhension globale des éléments de la directive et adapter les processus en conséquence. Examinons ces exigences. L''un des articles les plus importants à prendre en …
internationaux en matière de gestion de l''eau. Les normes ISO bénéficient aussi aux consommateurs lorsqu''elles sont appliquées par les entreprises et les pouvoirs publics afin d''améliorer la qualité de l''eau potable, les services d''approvisionnement en eau, l''assainissement, la qualité de l''eau, et l''utilisation de l''eau dans les secteurs de la production alimentaire ...
Le respect de normes environnementales de qualité améliore l''efficacité de votre supply chain management, la rend plus responsable et s''inclut dans votre politique RSE.Les normes ISO permettent d''encadrer les exigences à respecter en matière de protection de l''environnement.
Les constructions neuves obéissent à de nombreuses règles. Les normes de construction peuvent avoir pour objectif de garantir la qualité des bâtiments, la sécurité des utilisateurs, mais aussi la protection de l''environnement. On distingue généralement les normes d''urbanismes, des normes de construction applicables au bâtiment comme les règles de performance technique …
1 L''ESSENTIEL DE LA RE 2020 Quels sont les objectifs de l''évolution églementai e ? La réglementation environnementale des nouvelles constructions de bâtiments (RE 2020) est …
L''ISO/IEC 27040:2015 propose une description générale des concepts de sécurité du stockage et des définitions associées. Elle comprend des préconisations concernant les aspects relatifs …
dans le contexte de l''OIM ainsi que les exigences budgétaires y afférentes. 2.1. Normes et règles professionnelles en matière de suivi et d''évaluation En tant que membre du Groupe des Nations Unies pour l''évaluation (GNUE), l''OIM fonctionne conformément aux normes et règles d''évaluation du GNUE1. À l''OIM, la fonction d ...
L''enjeu est donc de concevoir et construire les futurs lieux de vie des Français en poursuivant trois objectifs majeurs portés par le gouvernement : un objectif de sobriété énergétique et une …
La réglementation environnementale 2020 (RE2020) définit les exigences en matière de conception, de confort et de consommation d''énergie des bâtiments. Entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2022, elle s''applique aux maisons individuelles comme aux logements collectifs, dont le permis de construire a été déposé depuis cette date. Ce ...
Ce nouveau règlement tient notamment compte du fait que les machines utilisées dans les entreprises sont fréquemment modifiées par les employeurs pour des raisons diverses : adéquation avec les exigences de production et d''organisation du travail, assemblage avec d''autres machines, amélioration du niveau de sécurité, extension d''une ligne de …
Au sens du présent arrêté, on entend par : - « produits pétroliers » : les produits cités à l''article 2 ci-dessus ; - « stockage » : un ensemble de réservoirs manufacturés installés …
Les chutes de charges ou d''éléments sur les lieux de passages et/ou de travail sont les principales causes d''accidents dans les allées de stockage. La déformation des installations, l''instabilité des rayonnages, l''éclairage non adapté, l''encombrement peuvent également être à l''origine de celles-ci, tout comme les engins de manutention : des passages étroits favorisent ...
