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Aides d''État: la Commission adopte l''encadrement temporaire de …

le stockage d''énergie et les régimes en faveur de la décarbonation des procédés de production industriels, que les États membres peuvent maintenant mettre en place jusqu''au 31 décembre …

Soutien à l''investissement et la modernisation de l''industrie

Pour planifier plus efficacement la décarbonation de l''industrie, le Président de la République a demandé au ministre délégué chargé de l''Industrie, Roland Lescure, de …

Les mesures de soutien à l''industrie

France Relance mobilise ainsi près de 35 milliards d''euros en faveur de l''industrie et est structuré autour de quatre axes : décarboner, (re)localiser, moderniser et innover. • Décarboner et faire …

Présentation du plan de soutien à l''automobile

Au-delà de ces mesures d''urgences, le plan de soutien doit permettre à l''industrie automobile de se transformer pour être plus compétitive et d''être exemplaire en matière de décarbonation. Ce plan répond à trois objectifs : Renouveler le parc automobile français en faveur des véhicules propres

Le plan industriel du pacte vert

Le plan industriel du pacte vert renforce la compétitivité de l''industrie européenne à zéro émission nette et accélère la transition vers la neutralité climatique. Pour y parvenir, il crée un environnement plus favorable à l''accroissement des capacités de l''UE en ce qui concerne le développement de technologies et de produits à zéro émission nette, qui sont nécessaires ...

Refonder la politique industrielle face à la concurrence internationale

L''introduction d''un « plan industriel » dans le Pacte vert signale que l''Europe se lance enfin dans la course à la réindustrialisation. Encore faut-il qu''elle revoie sa politique d''investissement, renforce la conditionnalité des aides et se dote de plans de reconversion européens, adaptés aux secteurs et aux régions les plus vulnérables.

Les mesures de soutien à l''industrie

production, pour un montant de 10 milliards par an, permettra de renforcer la capacité de notre industrie à gagner dans la compétition internationale. Cette baisse bénéficiera à 75% des TPE, PME et ETI. Elle sera particulièrement importante pour les sites industriels. Le plan de relance prévoit par ailleurs des soutiens directs aux

Plan d''action pour une gestion résiliente et concertée de l''eau

Dans le cadre de la planification écologique, le plan d''action pour une gestion résiliente et concertée de l''eau a pour objectif de garantir de l''eau pour tous, de qualité et des écosystèmes préservés. Ses 53 mesures visent à répondre à trois enjeux majeurs : sobriété des usages, qualité et disponibilité de la ressource. Ce plan permet également d''améliorer la …

Le Gouvernement présente son plan de résilience économique et …

Consulter l''ensemble des mesures du plan de résilience économique et sociale [PDF – 574 Ko] Un plan qui s''adresse à tous les Français, particuliers comme professionnels. Celui-ci prévoit ainsi diverses mesures de soutien financier pour faire face à la hausse des prix de l''énergie et de l''essence. La « remise carburant »

La politique de l''énergie: principes généraux

La politique de l''énergie de l''UE repose sur les principes de décarbonation, de compétitivité, de sécurité d''approvisionnement et la durabilité. Elle vise notamment à assurer le fonctionnement du marché de l''énergie et la sécurité de l''approvisionnement énergétique au sein de l''UE, ainsi qu''à promouvoir l''efficacité énergétique et les économies d''énergie ...

CHAPITRE 14 LE SOUTIEN À L''INVESTISSEMENT …

Pour relancer l''industrie en sortie de crise et accélérer sa transformation, le plan France Relance a alloué 2,5 milliards d''euros au « Soutien à l''investissement et la modernisation de l''industrie …

Budget 2025 : le gouvernement relève de près de 1,6 …

1 · L''exécutif vient de présenter un amendement qui doit permettre la décarbonation de l''industrie française, « élément essentiel de notre stratégie économique », selon le ministre de l ...

Qu''est-ce que le "plan industriel du Pacte vert" de l''Union …

Présenté par la Commission européenne le 1er février 2023, le "plan industriel du Pacte vert" est destiné à soutenir l''industrie dans le cadre de la transition écologique. Cet ensemble de mesures ambitionne de répondre à l''Inflation Reduction Act (IRA) mis en place par le président américain Joe Biden et ses 370 milliards de dollars de subventions.

Que contient le plan de soutien à l''industrie agroalimentaire

Pour rendre plus compétitif ce secteur, qui accuse « des défaillances » structurelles et pâtit désormais de la hausse du coût de l''énergie, un fonds doté de 500 millions d''euros devrait voir le jour, a indiqué Bercy.« Un peu moins de la moitié » de la somme proviendra de l''Etat et l''autre de fonds privés, afin d''aider les PME à investir dans « la numérisation des …

Annonce des nouvelles mesures de soutien pour le développement du ...

La mise en œuvre du « Pacte solaire » dont les 29 signataire – industriels, développeurs et acheteurs d''énergie renouvelable, installateurs, revendeurs intermédiaires et plateformes d''achat – se sont engagés ainsi que l''État à recourir davantage aux panneaux solaires français et à soutenir massivement le développement du solaire en France ;

Plan de soutien à la filière automobile

Le président de la République l''a rappelé lors du Mondial de l''Automobile 2022 à Paris : l''objectif est de produire 1 million de véhicules électrifiés en France en 2027 et 2 millions en 2030. Pour atteindre cet objectif ambitieux, l''État met en œuvre des moyens conséquents de soutien à la filière, constructeurs,

Les propositions de l''industrie papetière concernant le plan de soutien ...

Notons que le terme de « plan de soutien » est privilégié ici à celui de « plan de relance ». Le terme de « relance » renvoie de manière implicite à un ensemble de mesures permettant une reprise d''activité analogue à celle de « l''avant-crise », ce qui exclurait les secteurs dont l''activité est demeurée « normale ». Or, même si le taux d''activité de l''industrie ...

LES DISPOSITIFS À DESTINATION DES ENTREPRISES …

Cette loi de finances permet de mettre en œuvre dès la rentrée plusieurs dispositifs de soutien à l''industrie qui s''inscrivent dans les priorités de la relance : inscrire nos entreprises dans les …

Présentation du plan de soutien à l''aéronautique | Ministère de l ...

Florence Parly, ministre des Armées, Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l''Économie et des Finances, Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d''État chargé des Transports, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d''État auprès du ministre de l''Économie et des Finances, ont présenté, le 9 juin, le plan de soutien à …

Loi PACTE : les 6 mesures qui vont dynamiser l''innovation en …

Donner aux entreprises les moyens d''innover, de grandir et de créer des emplois, telle est l''ambition du plan d''action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Ce projet de loi, porté par le ministre de l''Économie et des Finances, Bruno Le Maire, comporte plusieurs mesures qui vont encourager l''innovation en France.

Que contient le plan de soutien pour les industries …

Apporter un soutien de court terme en trésorerie ; accompagner les entreprises agroalimentaires françaises à l''international et déployer une vision stratégique pour la compétitivité de la filière via la consolidation et l''investissement et accélérer la transition écologique, tels sont les trois volets du plan de soutien proposé par le Gouvernement.

« Fabriqué en France » : de nouveau dispositifs de soutien à la ...

©France Industrie. À l''occasion de l''anniversaire du label « Fabriqué en France », cinq objets du quotidien des Français sont mis à l''honneur le 9 novembre à Bercy: jouet, montre, vélo, textile et chaussure.Cinq objets qui s''inscrivent dans le cadre du mouvement de relocalisation industrielle impulsé par le Gouvernement à travers les plans France Relance et …

Le plan de soutien à la filière automobile | Ministère de …

Le président de la République, Emmanuel Macron, a dévoilé, mardi 26 mai, en présence de Bruno Le Maire, ministre de l''Économie et des Finances, le plan de soutien à la filière automobile, durement touchée par la crise du Coronavirus COVID-19. Ce plan prévoit plus de 8 milliards d''euros d''aides, d''investissements et de prêts.

De nouvelles mesures de soutien à la filière automobile

De nouvelles mesures de soutien à la filière automobile. 26/04/2021 Bruno Le Maire, Elisabeth Borne, Agnès Pannier-Runacher et Jean-Baptiste Djebbari ont signé ce 26 avril un avenant au contrat stratégique de la filière automobile. L''occasion d''annoncer un plan d''actions en faveur de la filière de la fonderie automobile. ©surfmedia / stock.adobe . Bruno Le …

Réunion plénière du Conseil national de l''industrie

Conseil national de l''industrie, à l''occasion du Salon Global Industrie, qui atteste à chaque édition du dynamisme de notre industrie. J''en suis d''autant plus satisfait que les mois à venir seront décisifs. L''industrie, forte de ses 3,2 mi llions de salariés, est un levier essentiel de l''économie. C''est pourquoi le Président de la République a souhaité construire un ...

LES AIDES À LA DÉCARBONATION DE L''INDUSTRIE DU PLAN …

AIDES À LA DÉCARBONATION DE L''INDUSTRIE DU PLAN FRANCE 2030 . L''industrie manufacturière représente, avec . 18 % des émissions total es, un des premiers secteurs émetteurs de gaz à effet de serre (GES) en France. La trajectoire de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre actuellement en vigueur. 1. prévoit une réduction de 37 % des …

France Relance, France 2030, Programme d ...

Ce document recense les principaux dispositifs de soutien à l''investissement et à l''innovation dans l''industrie issus de France Relance, de France 2030 ou du Programme d''Investissement …

De nouveaux soutiens en faveur de la décarbonation de l''industrie

Le 5 avril, le ministre délégué chargé de l''Industrie et la ministre de la Transition énergétique ont annoncé la mise en place de nouveaux soutiens à la décarbonation de l''industrie. Il ont également donné les résultats de l''appel à projets « Industrie Zéro Fossile » …

Plan d''Accélération Industrielle 2014-2020 | Ministère de l''Industrie ...

Tenant compte de l''ampleur des défis à relever et des insuffisances qui freinent la pleine expansion du secteur industriel marocain, le Plan d''Accélération Industrielle (PAI) s''inscrit dans la lignée du Plan Emergence et vise à faire de l''industrie un levier majeur de croissance.

Qu''est-ce que le "plan industriel du Pacte vert" de l''Union …

Présenté par la Commission européenne le 1er février 2023, le "plan industriel du Pacte vert" est destiné à soutenir l''industrie dans le cadre de la transition écologique. Cet …

Présentation du Plan de relance | Ministère de l''Économie, des …

Le gouvernement a lancé, le 3 septembre, un plan de relance historique de 100 milliards d''euros pour redresser l''économie et faire la « France de demain ». Inscrit dans la continuité des mesures de soutien aux entreprises et salariés lancées dès le début de la crise de la Covid-19, ce plan vise à transformer l''économie et créer de nouveaux l''emploi.

France Relance : un an de soutien au secteur de l''industrie

Soutenir l''innovation. 20 milliards d''euros sont mobilisés par le Gouvernement pour soutenir l''innovation sur 2021-2025 dont 11 milliards d''euros dans le cadre de France Relance sur 2021-2022.. Bruno Le Maire, ministre de l''Économie, des Finances et de la Relance : L''objectif du futur plan d''investissement, c''est de continuer à mettre fin à la capitulation …

Le Gouvernement annonce un vaste plan de soutien à l''industrie ...

Un soutien de moyen terme pour aider les industries agroalimentaires à grandir, se consolider et se moderniser. La principale mesure de ce plan consiste en la création d''un …

Le verdissement de la politique industrielle

Le projet de loi de soutien de l''industrie verte du 11 mai 2023 prévoit de conditionner la subvention à l''achat de véhicules électriques à des critères d''empreinte écologique de telle manière que certains fournisseurs – comme la Chine – soient de facto exclus. Dans le NZIA, l''ambition est que l''UE produise sur son territoire au moins 40 % des …

LES MESURES DE DÉCARBONATION DE L''INDUSTRIE

LES MESURES DE DÉCARBONATION DE L''INDUSTRIE Synthèse La décarbonation est l''un des défis majeurs posés à l''industrie française pour atteindre les objectifs de réduction de gaz à effet de serre (GES). Les émissions industrielles (85,5 MtCO 2 eq en 2019) ont en effet connu une baisse rapide depuis 1990 (-44 %). Celle-

Vers un renouveau de la politique industrielle en France

Un diagnostic approfondi de la désindustrialisation en France depuis 40 ans a été publié en novembre 2020 par France Stratégie. Ce rapport s''interroge sur les enseignements des politiques industrielles passées en France mais aussi sur le renforcement récent du rôle de l''État dans son soutien à l''industrie.

France 2030 : plan de soutien à la filière automobile

À l''occasion de la troisième édition de la Journée de la Filière Auto, Bruno Le Maire, ministre de l''Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a assuré aux acteurs de la filière automobile le soutien de l''État pour relever les défis de l''électrification de cette industrie. Le plan de soutien comporte de nombreuses mesures pour …

LES DISPOSITIFS À DESTINATION DES ENTREPRISES …

Ministre déléguée auprès du ministre de l''Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l''Industrie La sortie de crise nécessite également un accompagnement de l''État sur un horizon plus long, celui de la relance économique. 2