NOR : DEVD1116968D. Publics concernés: tout public, maîtres d''ouvrages publics et privés, collectivités territoriales, services déconcentrés de l''Etat.. Objet: modification du contenu et du champ d''application des études d''impact sur l''environnement des projets de travaux, d''ouvrages et d''aménagements.. Entrée en vigueur: les dispositions du décret …
indépendantes de programmes de pays (ICPE) pour renforcer les nouveaux Documents de Programme de Pays (CPD), ainsi que nos évaluations institutionnelles et thématiques qui éclairent la planification stratégique du PNUD. Récemment, le BIE exploite de plus en plus largement les évaluations décentralisées
L''objectif de l''étude d''impact est de retracer une démarche d''évaluation environnementale, qui intègre l''environnement dès le début et tout au long du processus d''élaboration et de décision …
La loi n° 86 de 1992 relative à l''évaluation de l''impact environnemental qui impose des restrictions aux projets de développement publics ou privés sans considération préalable de l''impact environnemental. ii. La loi de 2007 concernant l''Agence nationale chargée des normes environnementales et de la mise en œuvre de la réglementation, qui permet à l''Agence de …
• sont structurées autour du processus de Diagnostic, d''évaluation de l''impact social et environnemental, et de gestion (suivi compris ). Cette note d''orientation de la PDES porte sur le processus de Diagnostic ; • facilitent la détermination de l''applicabilité des exigences pertinentes en matière de NES dans le cadre du
Conformément à la NES no 1, les dispositions en matière d''utilisation rationnelle des ressources devraient être analysées dans le cadre de l''évaluation environnementale et sociale. Pour en savoir plus sur les directives ESS, consulter la section « Références » de la présente note d''orientation. NO 5.2.
L''évaluation environnementale est une démarche d''intégration de l''environnement qui rend compte des effets potentiels ou avérés sur l''environnement de toute initiative pour : - contribuer …
1. oLa NES n 1 énonce les responsabilités de l''Emprunteur en matière d''évaluation, de gestion et de suivi des risques et effets environnementaux et sociaux associés à chaque étape d''un projet appuyé par la Banque au moyen du mécanisme de Financement de projets d''investissement (FPI), en vue d''atteindre des résultats environ-
Les projets relevant d''une ou plusieurs catégories énumérées dans le tableau annexé à l''article R.122-2 du code de l''environnement font l''objet d''une évaluation environnementale ou d''un …
NORMES, RÈGLES ET GESTION EN MATIÈRE DE SUIVI ET D''ÉVALUATION 2 Le chapitre suivant contient des liens vers des ressources afférentes au contenu présenté. Certaines d''entre elles sont réservées au personnel de l''OIM et ne peuvent être consultées que par les détenteurs d''un identifiant de connexion à l''OIM. Ces ressources sont régulièrement mises à jour. Pour …
L''évaluation environnementale des projets (étude d''impact) est une démarche favorisant la prise en compte de l''environnement par des projets (de travaux, de construction, …
Avec 189 États membres, des collaborateurs issus de plus de 170 pays et plus de 130 antennes à travers le monde, le Groupe de la Banque mondiale est un partenariat sans équivalent : cinq institutions œuvrant de concert à la recherche de solutions durables pour réduire la pauvreté et favoriser le partage de la prospérité dans les pays en développement.
Informations générales sur les évaluations des incidences sur l''environnement des projets de construction ou d''autres projets et modalités de participation aux décisions en matière …
L''évaluation environnementale des projets (étude d''impact) est une démarche favorisant la prise en compte de l''environnement par des projets (de travaux, de construction, d''installations ou d''ouvrages, ou d''autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage) qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d''avoir des incidences …
l''évaluation d''impact (3ie) Pour que les pauvres comptent davantage : les méthodes participatives au service de l''évaluation d''impact Robert Chambers, Institute of Development Studies, Université du Sussex Quelques réflexions sur les essais randomisés pour l''évaluation du développement : présentation à la conférence du Caire sur l''évaluation Dean Karlan, Université de ...
Cet examen de la littérature internationale sur les processus d''évaluation des impacts sur l''environnement (ÉIE) vise à en documenter la dimension politique, afin d''en à proposer un bilan ...
1 PROJET : PROJET DE TRANSPORT URBAIN D''ABIDJAN PAYS : COTE D''IVOIRE RESUME DE L''ETUDE D''IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) EQUIPE DU PROJET Chef d''équipe Jean-Noël ILBOUDO, Ingénieur Principal des Transports OITC.1 Membres d''équipe Neila CONTE, Coordonnatrice en Chef des acquisitions ORPF.1 Augustin KARANGA, …
d''examen critique et d''évaluation en matière sociale, environnementale et climatique pour les programmes et projets sont désormais des pratiques standard dans les institutions de financement du développement. Il a été établi que ces approches constituent des instruments appropriés pour
Pour honorer ses engagements en matière de durabilité, la BEI a adopté un ensemble de 11 normes environnementales et sociales définissant les exigences que doivent respecter chaque promoteur et chaque projet et qui s''appliquent tout au long du cycle de vie du projet financé par la Banque. Voici une synthèse de ces normes. PRÉSENTATION GÉNÉRALE NORMES …
EIES Évaluation de l''impact environnemental et social PAR Plan d''action de réinstallation PESEC Procédures d''évaluation sociale, environnementale et climatique. EB 2017/121/R.34 1 Procédures d''évaluation sociale, environnementale et climatique du FIDA actualisées Gérer les risques pour ouvrir de nouvelles possibilités A. Engagement du FIDA à l''appui du développement durable ...
L''évaluation environnementale permet de décrire et d''apprécier de manière appropriée, en fonction de chaque cas particulier, les incidences notables directes et indirectes …
À la suite des travaux de modernisation du droit de l''environnement, l''ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 a réformé les règles en matière d''évaluation environnementale des plans, …
Fiche de données environnementales pour les projets de programme de prêt de la BIRD/IDA - 4. Définitions ; - 5. Termes de référence pour les EIE et les PREE - 6. Check-lists pour une évaluation environnementale préliminaire ; - 7. Check-lists spécifiques pour la réalisation de l''EIE ou du PREE - 8. Check-list des sources d''impacts principales et des mesures d''atténuation …
exigences sont prévues pour les constructions et extensions de petites surfaces, ainsi que pour les constructions provisoires, avec un calendrier décalé les dispositions RT 2012 estent applicables jusu''à l''entrée en vigueur de ces adaptations prévues pour la RE 2020). En revanche, la RE 2020 ne s''appli ue pas aux
principal bailleur de fonds du projet, qui conditionne le financement de projets par la prise en compte de ses politiques de sauvegarde environnementales et sociales. Les directives pour la réalisation de cette Etude d''Impact Environnemental et Social (EIES) sont fixées par les présents termes de références.
Ministère de l''Environnement, de l''Énergie et de la Mer Guide d''évaluation des impacts sur l''environnement des parcs éoliens en mer Édition 2017. AVANT-PROPOS Les engagements pris dans le cadre du paquet énergie climat (« Objectifs 3x20 ») et plus récemment du cadre énergie climat 2030 au niveau européen et retranscrits au …
Ce manuel vise à aider toutes les personnes qui prennent part à une évaluation environnementale. Les équipes chargées de mener des é.
cadres juridiques de l''EIES et les plans de gestion associés pour les projets miniers à grande échelle. Des exemples, des stratégies et des outils sont inclus en vue d''aider les gouvernements à évaluer et à améliorer les cadres juridiques ainsi que l''encadrement des aspects environnementaux et sociaux dans la gouvernance des ressources. Bien que des …
Les autorités compétentes en matière d''environnement (MRAE) qui sont consultées en vue d''une évaluation externe ; Le public qui est informé et consulté. Bien distinguer l''évaluation (processus) de la décision (autorisation ou refus d''autorisation) 5 2 Cadre juridique et notion de projet. 6 Ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles ...
3 les exigences pour les projets de construction et de rehabilitation de route revetue ou non 9 3.1 description du projet 9 3.2 description des composantes pertinentes de l''environnement (milieu recepteur) 12 3.3 identification des principaux impacts sur l''environnement des projet de construction et de rehabilitation de route 17 3.4 les mesures d''attenuation des impacts negatifs …
L''évaluation environnementale doit être proportionnée à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d''être affectée, à l''importance et à la nature des travaux, ouvrages ou …
5. La Banque informe l''emprunteur de ses exigences en matière d''Évaluation environnementale. Elle examine les conclusions et les recommandations de l''ÉE pour établir si celles-ci peuvent fournir une base adéquate à l''instruction de la demande de financement du projet par la Banque. Lorsque l''emprunteur a
La démarche. L''évaluation environnementale vise à faire intégrer par le maître d''ouvrage les préoccupations environnementales et de santé le plus en amont possible dans l''élaboration du projet, du plan ou du programme, ainsi qu''à chaque étape importante du processus de décision publique (principe d''intégration) et d''en rendre compte vis-à-vis du public, notamment lors ...
République de Côte d''Ivoire Union – Discipline – Travail Ministère du Pétrole, de l''Energie et des Energies Renouvelables Projet Régional d''Accès à l''Électricité et de
démarche analytique de l''évaluation des impacts. Cette évaluation de la signification des impacts comportera cinq (5) étapes où tous les paramètres d''évaluation sont pris en compte. Il s''agit de la nature de l''impact de son intensité et de sa durée.
En fonction de seuils qu''il définit, le décret impose soit une étude d''impact obligatoire en toutes circonstances, soit une étude d''impact au cas par cas, après examen du …
gérer les risques et les impacts environnementaux et sociaux de manière à renforcer les opportunités de développement. L''IFC a recours au Cadre de durabilité en même temps qu''à d''autres stratégies, politiques et initiatives pour guider ses activités de manière à atteindre ses objectifs globaux de développement. Les Normes de performance peuvent également être …
