Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de …
Le présent arrêté a pour objet de fixer les prescriptions minimales qui doivent être respectées pour la construction, l''installation, la mise en service, l''entretien, l''approvisionnement et l''abandon des stockages de produits pétroliers, dans le but de préserver la sécurité des personnes et des biens, et de protéger l''environnement. Versions Versions. Article …